#Délibération
Vous trouverez ci-dessous les Délibérations 2022
Délibération N°2022033
Avenant n°9 prolongation en 2023 du contrat d'obligation de service public avec la SPLTISA
Délibération N°2022032
Convention entre le SMTUS et la Région financement transport scolaire de sept à déc 2022
Délibération N°2022031
Avenant n°3 à la convention de gestion partagée du parking silo Aulnoye-Aymeries
Délibération N°2022030
Autorisation de mandatement des dépenses d'investissements avant le vote du BP 2023
Délibération N°2022028
Remboursement des frais de déplacements Président et Vice-président
Délibération N°2022020
Parcelle AD 198 rue du Gazomètre à Louvroil convention de servitude
Délibération N°2022020
Parcelle AD 198 rue du Gazomètre à Louvroil convention de servitude
Délibération N°2022019
Non application des pénalités de retard marchés DEGAIE PMN TROMONT
Délibération N°2022019
Non application des pénalités de retard marchés DEGAIE PMN TROMONT
Délibération N°2022018
Hauts de France Mobilités modification statutaires du 28 mars 2022
Délibération N°2022018
Hauts de France Mobilités, modification statutaires du 28 mars 2022
Délibération N°2022016
Versement mobilité instauration du taux à 2% sur l'intégrité du RT du SMTUS
Délibération N°2022014
Adoption du règlement d'utilisation et modalités d'accès des abris à vélos du SMTUS
Délibération N°2022012
Transport des lycéens financement de transport participation de la CAMVS
Délibération N°2022006
Convention de transfert maitrîse d'ouvrage SMTUS LOUVROIL mise aux normes arrêt de bus accessibilité.