#Délibération
Vous trouverez ci-dessous les Délibérations 2023
Délibération N°2023031
Création d'un emploi permanent à temps non complet de rédacteur territorial
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Délibération N°2023030
Déégation au Président relatif à l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible valeur
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Délibération N°2023026
Adhésion à l'association Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables
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Délibération N°2023024
Maîtrise d'ouvrage SMTUS ET CAMVS réalisation de travaux normes accessibiité arrêts de bus JEUMONT
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Délibération N°2023023
Demande de subvention INTEREG pour la réalisation d'un pôle de rabattement multimodal transfrontalier à Bettignies
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Délibération N°2023022
Versement de la participation financière 2023 au Comité des Oeuvres Sociales
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Délibération N°2023019
Création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe
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Délibération N°2023017
Instauration du régime indemnitaire des astreintes et ou des permanences
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Délibération N°2023015
Annulation de la délibération 03 2023-Création de poste Attaché principal et Directeur adjoint
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Délibération N°2023010
Convention Région financement gratuité scolaire lycéens sept 2022 à juillet 2023
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Délibération N°2023007
Hauts-de-France Mobilités-modification statutaire du 30 janvier 2023
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Délibération N°2023003
Création d'un poste d'attaché principal et de directeur général adjoint des services
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Délibération N°2023002
Nouveau contrat 2023 d'obligation de service public de type marché avec la SPLTISA
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Délibération N°2023001
Avenant n°10 résiliation anticipée du contrat d'obligation de service public avec la SPLTISA
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