#Délibération
Vous trouverez ci-dessous les Délibérations 2024
Délibération N°2024044
Définition, durée et aménagement du temps de travail des agents du syndicat mixte
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Délibération N°2024042
Autoriation de mandatement des dépenses d'investissements avant le vote du budget primitif 2025
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Délibération N°2024041
Décision modificative n°1 à apporter au budget primitif de l'exercice 2024
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Délibération N°2024040
Reconstitution des amortissements dans le cadre d'un schéma de régularisation
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Délibération N°2024039
Modalités de gestion du parking silo d'Aulnoye-Aymeries avenant 5
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Délibération N°2024038
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre FLG et SM réalisation PEM
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Délibération N°2024037
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage ente Berlaimont et SM accessibilité quai bus
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Délibération N°2024036
Convention de participation financière pour la réalisation de l'étude de coopération et de dvt des mobilités
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Délibération N°2024034
Avenant 2 au contrat d'obligation de service public 2024 Mise à jour de la formule d'indexation
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Délibération N°2024033
Remplacement d'un membre au sein des commissions Gratuité transports scolaires et tarification et accessibilité
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Délibération N°2024032
Démission de M.Simon DELAPORTE et installation de M. Alain GERARD en qualité de nouveau délégué syndical
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Délibération N°2024031
Autorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacement
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Délibération N°2024030
Création d'un emploi permanent pour faire face à un besoin liè à un accroissement temporaire d'activité
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Délibération N°2024029
Instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
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Délibération N°2024028
Convention d'objectif et participation du COS de Sambre Mobilités
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Délibération N°2024027
Confirmation du transfert de propriétés du syndica à la CAMVS des parcelles issues des reprises des compétences
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Délibération N°2024025
Convention relative au financement gratuité transport scolaire lycéens juillet 2023 à sept 2024
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Délibération N°2024024
Fixation des contributions financières des membres pour l'année 2024
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Délibération N°2024022
Communication du ROD de la CRC tome2 Enquête régionale sur les tarifications
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Délibération N°2024019
Avenant n°1 au contrat d'obligation de service public 2024 Nouvelle citadine Pont-Allant
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Délibération N°2024018
Avenant n°1 au contrat d'obligation de service public 2023 Taxes sur les salaires
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Délibération N°2024017
Convention de transfert de gestion du parking public gare AA et contrat particulier d'occupation SNCF gare & co.
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Délibération N°2024016
Convention de transfert de maitrîse d'ouvrage aménagement parvis PEM AA
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Délibération N°2024014
Modification de l'assimilation du syndicat à une strate de commune de moins de 10.000 hts
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Délibération N°2024009
Financement du transport scolaire des lycéens éligibles à la gratuité pour l'année 2024 - Participation de la CAMVS
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Délibération N°2024008
Convention avec SNCF Voyageurs pour la gratuité du transport scolaire 2024/2025
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Délibération N°2024006
Attribution des véhicules de services et règlement intérieur fixant les conditions d'usage
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Délibération N°2024003
Communication du rapport d'observations définitives de la CRC - TOME 1
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Délibération N°2024002
Gratuité du transport pour les accompagnateurs de personnes en situation de Hnadicap ou à mobilioté réduite.
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Délibération N°2024001
Démission de Bernard Bondue et installation de Stéphane Dufour en qualité de nouveau délégué syndical
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