4 Avenue de la Gare, 59600 Maubeuge
Lundi au vendredi : 09h00 - 12h30 / 14h00 - 17h00
03 27 59 60 00

#Délibération

Vous trouverez ci-dessous les Délibération 2024

Délibération N°2024013

Adoption du budget primitif de l'exercice 2024

Télécharger

Délibération N°2024012

Affectation du résultat de l'exercice 2023 sur 2024

Télécharger

Délibération N°2024011

Approbation du compte administratif 2023

Télécharger

Délibération N°2024010

Approbation du compte de gestion 2023

Télécharger

Délibération N°2024009

Financement du transport scolaire des lycéens éligibles à la gratuité pour l'année 2024 - Participation de la CAMVS

Télécharger

Délibération N°2024008

Convention avec SNCF Voyageurs pour la gratuité du transport scolaire 2024/2025

Télécharger

Délibération N°2024007

Elargissement et mise à jour du RIFSEEP

Télécharger

Délibération N°2024006

Attribution des véhicules de services et règlement intérieur fixant les conditions d'usage

Télécharger

Délibération N°2024005

Convention de soutien pluriannuelle 2024-2026 avec l'ADU

Télécharger

Délibération N°2024004

Présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 et débat

Télécharger

Délibération N°2024003

Communication du rapport d'observations définitives de la CRC - TOME 1

Télécharger

Délibération N°2024002

Gratuité du transport pour les accompagnateurs de personnes en situation de Hnadicap ou à mobilioté réduite.

Télécharger

Délibération N°2024001

Démission de Bernard Bondue et installation de Stéphane Dufour en qualité de nouveau délégué syndical

Télécharger