#Délibération
Vous trouverez ci-dessous les Délibération 2024
Délibération N°2024030
Autorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacement
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Délibération N°2024030
Création d'un emploi permanent pour faire face à un besoin liè à un accroissement temporaire d'activité
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Délibération N°2024029
Instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
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Délibération N°2024028
Convention d'objectif et participation du COS de Sambre Mobilités
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Délibération N°2024027
Confirmation du transfert de propriétés du syndica à la CAMVS des parcelles issues des reprises des compétences
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Délibération N°2024025
Convention relative au financement gratuité transport scolaire lycéens juillet 2023 à sept 2024
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Délibération N°2024024
Fixation des contributions financières des membres pour l'année 2024
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Délibération N°2024022
Communication du ROD de la CRC tome2 Enquête régionale sur les tarifications
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Délibération N°2024019
Avenant n°1 au contrat d'obligation de service public 2024 Nouvelle citadine Pont-Allant
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Délibération N°2024018
Avenant n°1 au contrat d'obligation de service public 2023 Taxes sur les salaires
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Délibération N°2024017
Convention de transfert de gestion du parking public gare AA et contrat particulier d'occupation SNCF gare & co.
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Délibération N°2024016
Convention de transfert de maitrîse d'ouvrage aménagement parvis PEM AA
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Délibération N°2024014
Modification de l'assimilation du syndicat à une strate de commune de moins de 10.000 hts
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Délibération N°2024009
Financement du transport scolaire des lycéens éligibles à la gratuité pour l'année 2024 - Participation de la CAMVS
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Délibération N°2024008
Convention avec SNCF Voyageurs pour la gratuité du transport scolaire 2024/2025
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Délibération N°2024006
Attribution des véhicules de services et règlement intérieur fixant les conditions d'usage
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Délibération N°2024003
Communication du rapport d'observations définitives de la CRC - TOME 1
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Délibération N°2024002
Gratuité du transport pour les accompagnateurs de personnes en situation de Hnadicap ou à mobilioté réduite.
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