#Délibération
Vous trouverez ci-dessous les Délibérations 2025
Délibération N°2025008
Signature du Protocole Foncier NPNRU « Les Près du Paradis » de la commune de Louvroil
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Délibération N°2025007
Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations et des subventions d’investissements – nomenclature M4
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Délibération N°2025006
Renouvellement annuel de l’attribution des véhicules de services et du règlement intérieur fixant les conditions d’usage
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Délibération N°2025004
Mise en place d’un guide interne des procédures d’achats et de la commande publique
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Délibération N°2025003
Financement du transport scolaire des lycéens et du maintien de la gratuité pour l’année 2025 – Participation de la CAMVS
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Délibération N°2025002
Rapport de présentation des mesures correctives suite au rapport d’observations de la CRC Hauts-de-France – Tome 1 exercices 2018 et suivants
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Délibération N°2025001
Approbation de la modification statutaire du 19 décembre 2024 du Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités
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