#Délibération
Vous trouverez ci-dessous les Délibérations 2026
Délibération N°2026026
Habilitation d' un représentant et d' un VP du syndicat au sein du CA de la SPLTISA.
Délibération N°2026023
Fixation des indemnités de fonctions du Président et des Vice-Présidents du Syndicat mixte Sambre Mobilités.
Délibération N°2026022
Délégations du comité syndical au Président du syndicat mixte Sambre Mobilités.
Délibération N°2026020
Election des membres du bureau du syndicat mixte Sambre Mobilités.
Délibération N°2026017
Détermination du nombre de vice-présidents du syndicat mixte Sambre Mobilités.
Délibération N°2026016
Election du ou de la président(e) du syndicat mixte Sambre Mobilités.
Délibération N°2026015
Installation du comité syndical du syndicat mixte Sambre Mobilités
Délibération N°2026014
Demande de subvention de l'Etat pour la réalisation d'une enquête Mobilité Certifié par le CEREMA à l'échelle de l'arrondissement d'Avesnes/Helpe
Délibération N°2026013
Fixation des tarifs service LLD de VAE liés à la flotte complémentaire
Délibération N°2026012
Protocole d'accord organisation service régulier de transport de voyageurs SM-RW
Délibération N°2026010
Convention de soutien pluriannuelle 2024-2026 avec l'ADU
Délibération N°2026009
Création de 2 emplois permanents à temps complets rédacteur terrrtorial et adjoint administratif
Délibération N°2026007
Approbation de la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 sur 2026
Délibération N°2026005
Convention d'objectif et de participation financière 2026 au COS du syndicat
Délibération N°2026004
Renouvellement annuel de l'attribution des véhicules de services et du réglement intérieur
Délibération N°2026002
Modification du guide interne de la commande publique
Délibération N°2026001
Accord de principe modification convention unique ligne pénétrante 978 Hargnies