#Délibération
Vous trouverez ci-dessous les Délibérations 2026
Délibération N°202658
Convention de mandat - attribution aides financières aux conducteurs dans le cadre de l'exploitation de la ligne de covoiturage Bousignies-Maubeuge
Délibération N°202657
Demande de subvention de l'Etat - réalisation d'une enquête Mobilité certifiée par le CEREMA à l'échelle de l'arrondissement d'Avesnes/Helpe
Délibération N°202656
Mise en œuvre du projet "tous en selle" dans le cadre du programme européen INTEREG VI - CROSS4MOBILITY et la demande de financements FEDER
Délibération N°202655
Demande de subvention FEDER - Transition énergétique et électrification du dépôt de bus de Louvroil
Délibération N°202654
Création d'un appel à projet pluriannuel 2027-2032 "Mobilités actives " à destination des communes du ressort territorial.
Délibération N°202653
Convention TMO entre Cerfontaine et le syndicat pour la création d'un arrêt de covoiturage Bousignies/Roc - Maubeuge
Délibération N°202652
Convention TMO au profit de la CAMVS pour des travaux de mise aux normes d'accessibilité de points d'arrêts de bus, rue des Forges à Feignies.
Délibération N°202651
Convention TMO au profit de la CAMVS pour des travaux de mise aux normes d'accessibilité de points d'arrêts de bus, rue du Fort à Hautmont
Délibération N°202650
Convention TMO au profit de la CAMVS pour des travaux de mise aux normes d'accessibilité de points d'arrêts de bus avenue Leclerc à Hautmont
Délibération N°202649
Convention de partenariat entre le syndicat et le PNRA pour l'accompagnement de sobriété et énergétique pour l'année 2026/27
Délibération N°202648
Attribution d'un mandat spécial au Président dans le cadre de la participation à la mission innovation SIIVim LAURENTIDES 2026 - Mission Ecoter.
Délibération N°202647
Modalités de prise en charge et de remboursement des frais engagés par les élus dans le cadre de l'exercice de leur mandat
Délibération N°202646
Renouvellement annuel de l'attribution des véhicules de service et approbation du règlement intérieur fixant les conditions d'usage.
Délibération N°202645
Représentation du syndicat au sein des organismes extérieurs : GART, ADU, AGIR, Mobilités Hauts-de-France, CEREMA, ECOTER, Réseau Vélo et Marche.
Délibération N°202644
Modification du règlement intérieur du syndicat mixte Sambre Mobilités.
Délibération N°202643
Désignation des membres de la commission "transport et accessibilité"
Délibération N°202642
Désignation des membres de la commission "gratuité des transports scolaires et tarification".
Délibération N°202641
Désignation des membres de la Consultative des Services Publics Locaux
Délibération N°202640
Désignation des représentants de Sambre Mobilités au sein de la Commission d'indemnisation amiable impactés par les travaux du PEM d'Aulnoye-Aymeries
Délibération N°202639
Présentation du rapport annuel d'activités 2025 du syndicat mixte Sambre Mobilités.
Délibération N°202638
Approbation de la modification statutaire du 12 février 2026 du syndicat mixte des Mobilités des Hauts -de -France.
Délibération N°202637
Convention avec la SNCF Voyageurs pour la gratuité du transport scolaire par train .Années scolaires 2026/2027 et 2027/2028.
Délibération N°202635
Abrogation ou maintien de la prime de fin d'année aux agents du syndicat.
Délibération N°202633
Application de la fongibilité des crédits budgétaires de l'exercice 2026.
Délibération N°202632
Autorisation générale et permanente de poursuite au comptable public.
Délibération N°2026026
Habilitation d' un représentant et d' un VP du syndicat au sein du CA de la SPLTISA.
Délibération N°2026023
Fixation des indemnités de fonctions du Président et des Vice-Présidents du Syndicat mixte Sambre Mobilités.
Délibération N°2026022
Délégations du comité syndical au Président du syndicat mixte Sambre Mobilités.
Délibération N°2026020
Election des membres du bureau du syndicat mixte Sambre Mobilités.
Délibération N°2026017
Détermination du nombre de vice-présidents du syndicat mixte Sambre Mobilités.
Délibération N°2026016
Election du ou de la président(e) du syndicat mixte Sambre Mobilités.
Délibération N°2026015
Installation du comité syndical du syndicat mixte Sambre Mobilités
Délibération N°2026014
Demande de subvention de l'Etat pour la réalisation d'une enquête Mobilité Certifié par le CEREMA à l'échelle de l'arrondissement d'Avesnes/Helpe
Délibération N°2026013
Fixation des tarifs service LLD de VAE liés à la flotte complémentaire
Délibération N°2026012
Protocole d'accord organisation service régulier de transport de voyageurs SM-RW
Délibération N°2026010
Convention de soutien pluriannuelle 2024-2026 avec l'ADU
Délibération N°2026009
Création de 2 emplois permanents à temps complets rédacteur terrrtorial et adjoint administratif
Délibération N°2026007
Approbation de la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 sur 2026
Délibération N°2026005
Convention d'objectif et de participation financière 2026 au COS du syndicat
Délibération N°2026004
Renouvellement annuel de l'attribution des véhicules de services et du réglement intérieur
Délibération N°2026002
Modification du guide interne de la commande publique
Délibération N°2026001
Accord de principe modification convention unique ligne pénétrante 978 Hargnies