#Délibération
Vous trouverez ci-dessous les Délibérations 2026
Délibération N°2026009
Création de 2 emplois permanents à temps complets rédacteur terrrtorial et adjoint administratif
Délibération N°2026007
Approbation de la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 sur 2026
Délibération N°2026005
Convention d'objectif et de participation financière 2026 au COS du syndicat
Délibération N°2026004
Renouvellement annuel de l'attribution des véhicules de services et du réglement intérieur
Délibération N°2026002
Modification du guide interne de la commande publique
Délibération N°2026001
Accord de principe modification convention unique ligne pénétrante 978 Hargnies