Comité syndical Mars 2024

Ordre du jour du CS de Mars 2024

Administration générale, institution et contrat public
1 - Démission de Bernard BONDUE et installation de Stéphane DUFOUR en qualité de nouveau délégué syndical.
2 - Gratuité du transport pour les accompagnateurs de personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
3 - Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, Tome 1.

Finances, Ressources Humaines et gestion du patrimoine
4 - Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 et débat.
5 - Convention de soutien pluriannuelle 2024-2026 avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache.
6 - Attribution des véhicules de service et règlement intérieur fixant les conditions d’usage.
7 - Elargissement et mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP).