Comité syndical Avril 2024

Ordre du jour du CS de Avril 2024

Administration générale, institution et contrat Public
1 - Convention entre le Syndicat Mixte Sambre Mobilités et la SNCF Voyageurs pour la gratuité du transport scolaire par train. Année scolaire 2024/2025.
2 - Financement du transport scolaire des lycéens éligibles à la gratuité pour l’année 2024, Participation de la CAMVS.

Finances, Ressources Humaines et gestion du patrimoine
4 - Approbation du compte administratif 2023.
5 - Affectation du résultat de l’exercice 2023 sur 2024.
6 - Adoption du budget primitif de l’exercice 2024.