Comité syndical Septembre 2024

Ordre du jour du CS de Septembre 2024

Administration générale, institution et contrat public
1 - Modification de l’assimilation du syndicat mixte Sambre Mobilités à une strate de commune de moins de 10.000 habitants.
2 - Création de désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
3 - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération Maubeuge–Val de Sambre relatif aux travaux d’aménagement du parvis de la gare d’Aulnoye-Aymeries dans le cadre de la réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal.
4 - Convention de transfert de gestion du parking public de la gare d’Aulnoye-Aymeries avec SNCF Gare & Connexions dans le cadre de la réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal.
5 - Avenant n°1 au contrat d’obligation de service public 2023 pour l’exploitation de services de transports collectifs de voyageurs avec la SPL TISA – Taxe sur les salaires 2023.
6 - Avenant n°1 au contrat d’obligation de service public 2024 pour l’exploitation de services de transports collectifs de voyageurs avec la SPL TISA – Création d’une seconde navette et adaptation de la première citadine de Maubeuge.
7 - Présentation du rapport annuel d’activité 2023 du syndicat mixte Sambre Mobilités.
8 - Présentation du rapport de délégataire 2023 de la SPL TISA.
9 - Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes - Tome 2 – Enquête régionale sur la tarification des transports urbains collectifs.
10 - Proposition d’adhésion au CEREMA (établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires).

Finances, ressources humaines et gestion du patrimoine
11 - Fixation des contributions financières des membres pour l’année 2024.
12 - Renouvellement de la convention avec la Région Hauts-de-France relative au financement de la gratuité du transport scolaire des lycéens urbains sur le périmètre du syndicat de septembre 2023 à juillet 2024.
13 - Proposition d’admission de titres en non-valeur.
14 - Confirmation du transfert de propriétés du syndicat mixte Sambre Mobilités à la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre des parcelles issues des reprises de compétences.
15 - Renouvellement de la convention d’objectif et de participation financière 2024 au comité des œuvres sociales du syndicat mixte Sambre Mobilités.
16 - Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
17 - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
18 - Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement.