Comité syndical Décembre 2024

Ordre du jour du CS de Décembre 2024

Administration générale, institution et contrat public
1 - Démission de Monsieur Simon DELAPORTE et installation de Monsieur Alain GERARD en qualité de nouveau délégué syndical.
2 - Remplacement d’un membre au sein des commissions « gratuité des transports scolaires et tarification » et « transport et accessibilité ».
3 - Avenant n°2 au contrat d’obligation de service public 2024 pour l’exploitation de services de transports collectifs avec la SPL TISA – Mise à jour de la formule d’indexation.
4 - Contrat pluriannuel 2025-2027 d’obligation de service public pour l’exploitation de transport publics de voyageurs et de services de mobilité dans le ressort territorial du Syndicat Mixte Sambre Mobilités.

Gestion du patrimoine & Projets
5 - Convention de participation financière pour la réalisation de l’étude de coopération et de développement des mobilités à l’échelle de l’arrondissement d’Avesnes sur Helpe.
6 - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Berlaimont et le Syndicat Mixte Sambre Mobilités pour la réalisation de quais bus dans le cadre du réaménagement de la Grande Rue.
7 - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Ferrière la Grande et le Syndicat Mixte Sambre Mobilités pour la réalisation d’un Pôle d’Echanges Multimodal dans le cadre du réaménagement de la Place.
8 - Modalités de gestion du parking silo d’Aulnoye-Aymeries – Avenant n°5 à la convention conclue avec la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre.

Finances & Ressources Humaines
9 - Reconstitution des amortissements dans le cadre d’un schéma de régularisation par corrections d’erreurs sur exercices antérieurs – Opération ViaVil.
10 - Décision modificative n°1 à apporter au budget primitif de l’exercice 2024.
11 - Autorisation de mandatement des dépenses d’investissements avant le vote du BP 2025. 12- Présentation du Rapport Social Unique 2023. 13- Organisation du temps de travail des agents du syndicat mixte portant sur la définition, la durée et les aménagements – 1.607 h.
14 - Création d’un emploi permanent à temps complet d’ingénieur.
15 - Proposition de mise en place du télétravail.