#Délibération
Vous trouverez ci-dessous les Délibérations 2025
Délibération N°2025031
Convetion de transfert d'une MO au profit de la CCMVS pour travaux d'accessibilité, d'arrêts de bus lors de travaux rue de la Feutrerie à Recquignies
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Délibération N°2025028
Reconstitution des amortissements des bus réformés/détruits dans le cadre de la régularisation par correction d'erreurs sur exercices antérieurs
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Délibération N°2025026
Convention avec la SNCF Voyageurs pour la gratuité du transport scolaire par train. Année scolaire 2025-26
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Délibération N°2025025
Convention avec la R2gion HAuts de France relative au financement de la gratuité du transport scolaire des lycéens de sept à déc 2024
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Délibération N°2025024
Communication du rapport thématique régional sur le financement des transports urbains en Hauts de France de la CRC
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Délibération N°2025023
Présentation des mesures correctives entreprises et apportées par le SM suite au rapport de la CRC Tome 2 Exercice 2028 et suivants
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Délibération N°2025022
Convention d'adhésion aux missions optionnelles proposées par le CDG59. Mise à disposition de personnel relatf au SI pour IDELIBRE
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Délibération N°2025021
Avenant 1 au contrat 25-27 avec la SPLTISA pour la gestion du service de LLD de vélo à assistance électrique
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Délibération N°2025018
Mise en place d'une première ligne de covoiturage demande de subvention Etat
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Délibération N°2025017
Création de deux emplois non permanents accroissement temporaire d'activité
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Délibération N°2025016
Demande de financement LEADER création service de location de vélos à assistance électrique
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Délibération N°2025015
Demande de financement ETAT création service de location de vélos à assistance électrique
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Délibération N°2025014
Renouvellement de la convention d'objectifs et de participation financière 2025 au COS
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Délibération N°2025011
Fixation des tarifs du service de location longue durée de vélos à assistance électrique
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Délibération N°2025008
Signature du Protocole Foncier NPNRU « Les Près du Paradis » de la commune de Louvroil
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Délibération N°2025007
Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations et des subventions d’investissements – nomenclature M4
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Délibération N°2025006
Renouvellement annuel de l’attribution des véhicules de services et du règlement intérieur fixant les conditions d’usage
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Délibération N°2025004
Mise en place d’un guide interne des procédures d’achats et de la commande publique
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Délibération N°2025003
Financement du transport scolaire des lycéens et du maintien de la gratuité pour l’année 2025 – Participation de la CAMVS
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Délibération N°2025002
Rapport de présentation des mesures correctives suite au rapport d’observations de la CRC Hauts-de-France – Tome 1 exercices 2018 et suivants
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Délibération N°2025001
Approbation de la modification statutaire du 19 décembre 2024 du Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités
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