#Délibération
Vous trouverez ci-dessous les Délibérations 2025
Délibération N°2025054
Evolution du service de TAD vers un service unique de transport sur réservation (TSR)
Délibération N°2025053
Approbation du COM du bassin de mobilité Hainaut-Cambrésis-Thiérache 2025-2029
Délibération N°2025052
Approbation du PAMS du bassin de mobilité Hainaut Cambrésis-Thiérache 2025-2029
Délibération N°2025051
Création et constitution de la commission amiable des commerçants et approbation du réglement
Délibération N°2025050
Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissements avant le vote du BP 2026
Délibération N°2025047
Signature de la convention de partenariat entre le sambre Mobilités et le PNRA
Délibération N°2025046
Avis sur la demande d'affiliation volontaire du Scot Sambre Avesnois au CDG59
Délibération N°2025044
Avenant n°6 à la convention de gestion du parking silo d'Aulnoye-Aymeries conclue avec la CAMVS
Délibération N°2025041
Création d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint administratif territorial
Délibération N°2025040
Création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur terrtorial
Délibération N°2025036
Présentation du rapport annuel d'activités 2024 de Sambre Mobilités
Délibération N°2025033
Avis demande d'affiliation volontaire du SM des ports intérieurs du Canal Seine Europe au CDG59
Délibération N°2025032
Approbation de la modification statutaire du syndicat mixte des mobilités des HDF
Délibération N°2025031
Convetion de transfert d'une MO au profit de la CCMVS pour travaux d'accessibilité, d'arrêts de bus lors de travaux rue de la Feutrerie à Recquignies
Délibération N°2025028
Reconstitution des amortissements des bus réformés/détruits dans le cadre de la régularisation par correction d'erreurs sur exercices antérieurs
Délibération N°2025027
Présentation du programme Pluriannuel d'Investissement 2025-2028
Délibération N°2025026
Convention avec la SNCF Voyageurs pour la gratuité du transport scolaire par train. Année scolaire 2025-26
Délibération N°2025025
Convention avec la Région HAuts de France relative au financement de la gratuité du transport scolaire des lycéens de sept à déc 2024
Délibération N°2025024
Communication du rapport thématique régional sur le financement des transports urbains en Hauts de France de la CRC
Délibération N°2025023
Présentation des mesures correctives entreprises et apportées par le SM suite au rapport de la CRC Tome 2 Exercice 2028 et suivants
Délibération N°2025022
Convention d'adhésion aux missions optionnelles proposées par le CDG59. Mise à disposition de personnel relatf au SI pour IDELIBRE
Délibération N°2025021
Avenant 1 au contrat 25-27 avec la SPLTISA pour la gestion du service de LLD de vélo à assistance électrique
Délibération N°2025018
Mise en place d'une première ligne de covoiturage demande de subvention Etat
Délibération N°2025017
Création de deux emplois non permanents accroissement temporaire d'activité
Délibération N°2025016
Demande de financement LEADER création service de location de vélos à assistance électrique
Délibération N°2025015
Demande de financement ETAT création service de location de vélos à assistance électrique
Délibération N°2025014
Renouvellement de la convention d'objectifs et de participation financière 2025 au COS
Délibération N°2025011
Fixation des tarifs du service de location longue durée de vélos à assistance électrique
Délibération N°2025008
Signature du Protocole Foncier NPNRU « Les Près du Paradis » de la commune de Louvroil
Délibération N°2025007
Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations et des subventions d’investissements – nomenclature M4
Délibération N°2025006
Renouvellement annuel de l’attribution des véhicules de services et du règlement intérieur fixant les conditions d’usage
Délibération N°2025005
Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2025 et débat
Délibération N°2025004
Mise en place d’un guide interne des procédures d’achats et de la commande publique
Délibération N°2025003
Financement du transport scolaire des lycéens et du maintien de la gratuité pour l’année 2025 – Participation de la CAMVS
Délibération N°2025002
Rapport de présentation des mesures correctives suite au rapport d’observations de la CRC Hauts-de-France – Tome 1 exercices 2018 et suivants
Délibération N°2025001
Approbation de la modification statutaire du 19 décembre 2024 du Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités